Délibération n°1 : Information Décision
Délibération n°2 : Avenant marché résidence du lac
Délibération n°3 : Compte de gestion 2021 budget CCAS
Délibération n°4 : CA 2021 CCAS
Délibération n°5 : Affectation résultat budget CCAS
Délibération n°6 : Budget CCAS 2022
Délibération n°7 : Vote compte de gestion 2021 de la résidence du lac
Délibération n°8 : Vote de l'ERRD et du rapport d'activité 2021 de la résidence du lac
Délibération n°9 : Affectation résultat 2021 résidence du lac
Délibération n°10 : Politique foncière
Délibération n°11 : Modification délégation au Président
Délibération n°12 : Modification tableau des effectifs
Délibération n°13 : Création emploi contractuel
Délibération n°14 : Création emploi intégration directe
Délibération n°15 : Mise à jour tableau des effectifs filière médico-sociale
Délibération n°16 : Mise à jour délibération 1 du 13 Décembre 2021
Délibération n°17 : Mise à jour délibération 5 du 13 Décembre 2021
Délibération n°18 : Emploi PEC