L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
La convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT
Qu’est-ce qu’une ORT ?
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-bourgs. L’Opération de Revitalisation Territoriale se matérialise par une convention signée entre un EPCI, sa ou ses commune(s) membres et l’Etat.
Le 27 Janvier 2023, la Commune de Lafrançaise et la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise ont cosigné une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire. La convention indique que le secteur d’intervention de l’ORT se trouve sur le centre-bourg de Lafrançaise, qui devient ainsi éligible au dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’Ancien. Ce dispositif est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif, destiné à encourager la rénovation dans l'ancien pour répondre aux besoins locatifs sur la commune.
Pour obtenir des informations sur le dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’Ancien, rendez-vous sur la plateforme officielle : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie
Pour simuler les revenus et la fiscalité d'un investissement locatif ou d'une mise en location d'un logement vacant, rendez-vous sur l'outil mis à disposition par l'ANIL : https://www.anil.org/outil-mise-en-location-simulation-investissement-immobilier-rendement/
Contact et renseignements :
Mairie de Lafrançaise
1 Place de la République – 82130 Lafrançaise
Coline LAKHLEF
Cheffe de Projets Petites Villes de Demain
05 63 26 48 47
La convention-cadre
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Les annexes à la convention
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