PV Conseil Municipal du 7 Novembre 2024
Délibération n°1 : Information Décision
Délibération n°2 : Création Emplois Agents Recenseurs
Délibération n°3 : Participation Mutuelle Santé
Délibération n°4 : Forfait OGEC
Délibération n°5 : Transport Scolaire
Délibération n°6 : Travaux Vallée des Loisirs
Délibération n°7 : Subvention Equipement Fédé Pêche
Délibération n°8 : Maître d'oeuvre Habitat Inclusif
Délibération n°9 : Convention AVP bilatérale avec le CD82
Délibération n°10 : Emprunt 2024 Habitat Inclusif
Délibération n°11 : Admission en non valeur
Délibération n°12 : Convention SATESE
Délibération n°13 : Participation Financière CD82
Délibération n°14 : RPQS Assainissement collectif 2023
Délibération n°15 : RPQS Assainissement non collectif