Procès-verbal du 20 octobre 2022
Délibération 1 : Information décisions
Délibération 2 : Suppression de postes
Délibération 3 : Modification du RIFSEEP
Délibération 4 : Rapport 2021 assainissement collectif
Délibération 5 : Rapport 2021 assainissement non collectif
Délibération 6 : Créances admises en non-valeur
Délibération 7 : Créances éteintes
Délibération 8 : Tarification sociale cantine scolaire
Délibération 9 : Habitat inclusif
Délibération 10 : Désignation conseiller incendie et secours
Délibération 11 : Modification statuts communauté de commune