- Ordre du jour
- Procès-verbal du 13 avril 2021
- Délibération 1 : Information décision
- Délibération 2 : Compte de gestion budget principal
- Délibération 3 : Compte administratif budget principal
- Délibération 4 : Affectation résultat budget principal
- Délibération 5 : Compte de gestion assainissement
- Délibération 6 : Compte administratif budget assainissement
- Délibération 7 : Affectation résultat budget assainissement
- Délibération 8 : Compte de gestion chaufferie bois
- Délibération 9 : Compte administratif budget chaufferie bois
- Délibération 10 : Affectation résultat budget chaufferie bois
- Délibération 11 : Taux d’imposition
- Délibération 12 : Budget principal
- Délibération 13 : Budget assainissement
- Délibération 14 : Budget chaufferie bois
- Délibération 15 : Budget photovoltaïques
- Délibération 16 : Autorisation programme
- Délibération 17 : Subvention CCAS
- Délibération 18 : Participation amis de Lapeyrouse
- Délibération 19 : Participation les amis de Saint Maurice
- Délibération 20 : Politique foncière
- Délibération 21 : Fond de solidarité
- Délibération 22 : Tarifs cantine
- Délibération 23 : Subvention budget chaufferie bois
- Délibération 24 : Subvention budget photovoltaïque
- Délibération 25 : Emploi contractuel école
- Délibération 26 : Emploi contractuel service technique
- Délibération 27 : Mise à disposition agent
- Délibération 28 : Convention MCV
- Annexe délibération 11