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Délibérations 2022
17 Mars 2022
DELIB1 Information décisions
DELIB2 Participation FACECO
DELIB3 Création emploi
DELIB4 Création emploi
DELIB5 Protection sociale des agents
DELIB6 Reservement fonds de soutien
DELIB7 Subvention classe de neige
DELIB8 Participation Montastruc
DELIB9 Tarifs cantine
DELIB10 Ouverture de crédits
DELIB11 Avenants chaufferie bois
DELIB12 Convention AAPPMA
DELIB13 Convention SPA
DELIB14 Convention SATESE
12 Avril 2022
DELIB1 Information décisions
DELIB2 Compte de gestion budget principal
DELIB3 Compte administratif budget
DELIB4 affectation résultat budget principal
DELIB5 compte de gestion budget assainissement
DELIB6 compte administratif budget assainissement
DELIB7 affectation résultat budgetr assainissement
DELIB8 compte de gestion budget chaufferie bois
DELIB9 compte administratif 2021 budget
DELIB10 affectation résultat budget chaufferie bois
DELIB11 compte de gestion budget photovoltaïque
DELIB12 compte administratif 2021 budget
DELIB13 affectation résultat budget photovoltaïque
DELIB14 taux imposition 2022
DELIB15 budget principal 2022
DELIB16 budget assainissement 2022
DELIB17 budget 2022 chaufferie bois
DELIB18 budget 2022 photovoltaïque
DELIB19 subvention CCAS
DELIB20 autorisation programme
DELIB21 emprunt 2022
DELIB22 amortissement chaufferie bois
DELIB23 réglement de fonctionnement
DELIB24 politique foncière
DELIB25 modification du tableau des effectifs
DELIB26 RIFSSEP
DELIB27 modification statuts SDE