ACTES ADMINISTRATIFS

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Conseil Municipal du 16 juillet 2026

Publié le 20/07/2026 à 14:03

Ordre du Jour

Procès-verbal du 5 juin 2026

Délibération n°1 Information décisions

Délibération n°2 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°3 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°4 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°5 Suppression de postes

Délibération n°6 Réalisation contrat de prêt PSPL financement rénovation des écoles

Délibération n°7 Emprunt relais TVA

Délibération n°8 Taxe habitation sur logement vacant

Délibération n°9 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°10 Subventions 2026

Délibération n°11 Subvention Comice agricole

Délibération n°12 Subvention association Tempo

Délibération n°13 Subvention Lafrancaise Tourisme Animation

Délibération n°14 Subvention APE école JBVER -DOLTO

Délibération n°15 convention instruction autorisation urbanisme

CONSEIL MUNICIPAUX

Conseil d'Administration du 16 juillet 2026

Publié le 20/07/2026 à 13:22

Ordre du Jour

Procès-verbal du 22 avril 2026

Délibération n°1 Information décisions

Délibération n°2 EPRD 2026 - Dm n°1

Délibération n°3 Délégation au Président renouvellement convention mise à disposition

Délibération n°4 Approbation du document unique de délégation de l'EHPAD

Délibération n°5 Désignation des membres de la commission Aide Sociale

CONSEIL ADMINISTRATION CCAS

Arrêté n°248 du 10 juillet 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:31

Arrêté portant interdiction et usage des barbecues sur le domaine public

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°211 du 12 juin 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:31

Arrêté municipal réglementant l'accès et les activités, la surveillance de baignade du lac

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°185 du 26 mai 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:31

Arrêté portant interdiction à l'accès et à l'utilisation de la piscine du camping du Lac

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°184 du 26 mai 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:31

Arrêté portant interdiction de l'accès au camping et au gîte du Lac - Lafrançaise

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°172 du 19 mai 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:30

Arrêté permanent portant réglementation du stationnement en zone Bleue

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°163 du 18 mai 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:30

Arrêté de la circulation fixant la limite d'agglomération sur la RD68 (Lunel)

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°94 du 24 mars 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:30

Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes - Côte de Laborie

ARRETE PERMANENT

Arrêté n°64 du 23 février 2026

Publié le 10/07/2026 à 13:30

Arrêté de circulation - place Saint Georges - avenue d'Aquitaine - avenue Léon Cladel

ARRETE PERMANENT