ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 05/03/2026 à 15:55

Ordre du jour

Visionner

Procès-verbal du 20 janvier 2026

Visionner

Délibération n°1 Information Décision

Visionner

Délibération n°2 Ouverture des crédits

Visionner

Délibération n°3 Marché de travaux habitat inclusif

Visionner

Participation transports scolaires

Visionner

Délibération n°5 Participation de la commune de Montastruc école

Visionner

Délibération n°6 Modification délibération facturation contrôle assainissement vente

Visionner

Publié le 02/03/2026 à 09:32

Contrat de maîtrise d'oeuvre travaux école Jean Baylet

Visionner

Publié le 02/03/2026 à 09:29

Convention snack 2026

Visionner

Publié le 02/03/2026 à 09:28

Convention aquapark saison estivale 2026

Visionner

Publié le 02/03/2026 à 09:28

Convention coopération Ressources Territorial Ouest 82

Visionner

Publié le 02/03/2026 à 09:28

Acquisition d'horodateurs kiosque Vallée des Loisirs

Visionner

Publié le 12/02/2026 à 10:53

Arrêté portant interdiction de l'acces au camping et au gîte du lac - Lafrançaise

Visionner

Publié le 12/02/2026 à 10:49

Arrêté portant interdiction a l'accès et a l'utilisation de la piscine du camping du Lac - Lafrançai

Visionner

Publié le 12/02/2026 à 10:33

Arrêté portant réglementation du terrain d'accueil des activités circassiennes - Lafrancaise

Visionner

Publié le 12/02/2026 à 10:28

Arrêté portant interdiction de stationnement et arrêt place Midi-Pyrénées - Lafrançaise

Visionner