Publié le 12/12/2025 à 12:11
Délibération n°1 : Information décision Délibération n°2 : Création emploi contractuel Délibération n°3 : Suvention association sportives Délibération n°4 : Subvention association CANAL Délibération n°5 : Décision modificative 1 Budget Principal Délibération n°6 : Modification autorisation programme Vallée des Loisirs Délibération n°7 : Avenant tarification sociale cantine scolaire Délibération n°8 : Marché habitat inclusif lot 1 VRD Délibération n°9 : Tarifs assainissement lors des ventes immobilières Délibération n°10 : Convention de groupement avec le SIEEOM du Sud Quercy Délibération n°11 : Occupation domaine public télécommunication mobile avenant transfert Délibération n°12 : Convention adhésion pole informatique avenant Délibération n°13 : Adressage de la Commune de Lafrançaise Annexe 1 Délibération n°13 Annexe 2 Délibération n°13 Délibération n°14 : Donation parcelles chemin de Raynaud Délibération n°15 : Cession parcelles zone activités intercommunales 
