Conseil Municipal du 16 juillet 2026

Ordre du Jour

Procès-verbal du 5 juin 2026

Délibération n°1 Information décisions

Délibération n°2 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°3 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°4 Emploi surcroit d'activité

Délibération n°5 Suppression de postes

Délibération n°6 Réalisation contrat de prêt PSPL financement rénovation des écoles

Délibération n°7 Emprunt relais TVA

Délibération n°8 Taxe habitation sur logement vacant

Délibération n°9 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°10 Subventions 2026

Délibération n°11 Subvention Comice agricole

Délibération n°12 Subvention association Tempo

Délibération n°13 Subvention Lafrancaise Tourisme Animation

Délibération n°14 Subvention APE école JBVER -DOLTO

Délibération n°15 convention instruction autorisation urbanisme