Conseil Municipal du 28 avril 2026

Ordre du Jour

Procés-verbal du 31 mars 2026

Délibération n°1 Information Décision

Délibération n°2 CFU 2025 Budget Principal

Délibération n°3 Affectation résultat budget principal

Délibération n°4 CFU 2025 Budget assainissement

Délibération n°5 Affectation résultat budget assainissement

Délibération n°6 CFU 2025 Budget chaufferie bois

Délibération n°7 Affectation résultat budget chaufferie bois

Délibération n°8 CFU 2025 Budget photovoltaïque

Délibération n°9 Affectation résultat PB photovoltaïque

Délibération n°10 Taux imposition 2026

Délibération n°11 Budget Principal 2026

Délibération n°12 Budget 2026 assainissement

Délibération n°13 Budget 2026 chaufferie bois

Délibération n°14 Budget 2026 photovoltaIque

Délibération n°15 Autorisation de programme aménagement de la Vallée des Loisirs

Délibération n°16 Autorisation de programme travaux habitat inclusif

Délibération n°17 Autorisation de programme travaux écoles

Délibération n°18 Subvention budget CCAS

Délibération n°19 Reprise provision fin de la délégation camping et gîtes

Délibération n°20 Provision pour contentieux délégataire camping

Délibération n°21 Provision jour CET

Délibération n°22 Politique foncière

Délibération n°23 Droit formation des élus

Délibération n°24 Création emplois saisonniers

Délibération n°25 Marchés écoles

Délibération n°26 Attribution marché de travaux habitat inclusif lot 1 VRD

Délibération n°27 Convention de transfert et valorisation des CEE auprès du SDE82

Délibération n°28 Attribution subvention Les amis de Lafrançaise

Délibération n°29 Subvention La Malle du Colibri

Délibération n°30 Subvention école Saint Marie voyage scolaire

Délibération n°31 Renouvellement membres CCID

Délibération n°32 Création zone payante Vallée des Loisirs

Délibération n°33 Convention ANTAI recouvrement forfait post stationnement

Délibération n°34 Convention de mandat encaissement droit de stationnement