LES DÉLIBÉRATIONS & PROCÈS VERBAUX 2020 - 2025

Procès-verbal du 6/11/2025

Ordre du jour

1. Information décision
2. Création emploi contractuel
3. Subvention associations sportives
4. Subvention association CANAL
5. Décision modificative 1 budget principal
6. Modification autorisation de programme
7. Avenant tarification sociale cantine scolaire
8. Marché habitat inclusif lot 1 VRD
9. Tarifs assainissement ventes immobilières
10. Convention de groupement avec le SIEEOM Sud Quercy
11. Occupation domaine public télécommunication
12. Convention adhésion pole informatique avenant
13. Adressage de la commune Lafrancaise
14. Donation parcelles chemin de raynaud
15. Cession parcelles zone activité intercommunales

Annexe1 délibération n°13 Plan dénomination voie

Annexe 2 délibération n°13 Plan dénomination voie

Procès-verbal du 9 octobre 2025

Ordre du jour

1. Suppression de poste
2. Mise à disposition agent
3. Participation transport scolaire
4. Emprunt 2025
5. Créance éteinte
6. Indemnité de gardiennage des églises
7. Tarifs assainissement 2026
8. Rapport RPQS 2024 assainissement collectif
9. Rapport RPQS 2024 assainissement non collectif

Ordre du jour

1. Information décision
2. Participation transport scolaire
3. Forfait OGEC
4. Reversement fond de soutien
5. Désaffectation et déclassement local ancienne trésorerie
6. Emploi contractuel

Ordre du Jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2025

1. Informations des décisions 
2. Création emploi lié à un accroissement temporaire d'activité
3. Création emploi lié à un accroissement temporaire d'activité
4. Création emploi lié à un accroissement temporaire d'activité
5. Création poste permanent à temps non complet
6. Mise à disposition d'un agent
7. Annulation et remplacement délib 8 du 170725 habitat inclusif
8. Validation projet rénovation énergétique écoles JB VER et DOLTO
9. Avenant marché aménagement de la Vallée des Loisirs
10. Attribution de compensation définitive 2025
11. Subvention association SURVOL
12. Admission en non-valeur
13. Désignation du représentant à l'Assemblée Générale SEMATEG
14. Déclassement poteaux SDE 82

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2025

1. Information Décision
2. Création emploi contractuel
3. Création emploi contractuel
4. Suppression poste de gardien brigadier
5. Régime indemnitaire police municipale 
6. Délibération portant sur les modalités d'exercice du temps partiel sur autorisation 
7. Procédure signalement et traitement AVDHAS
8. Validation avant projet définitif habitat inclusif 
9. Avenant marché aménagement de la Vallée des Loisirs
10. Modification du périmètre de la DSP du camping et gites (avenants)
11. Contrat affermage camping et gites
12. Emprunt 2025 travaux aménagement de la Vallée des Loisirs
13. Attribution subventions 2025
14. Attribution subvention Comité des fêtes de Lunel
15. Attribution subventions Comice Agricole Cantonal
16. Attribution subventions École Sainte Marie
17. Tarif chaufferie bois
18. Remboursement frais à une élue
19. Fixation nombre et répartitions sièges
20. Cession immeuble

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2025

1. Information Décision
2. Emploi saisonniers
3. Modification du tableau des effectifs
4. Assistance à l'archivage du CDG82,
5. Cession immeuble 
6. Modification de la délibération n°9 du 25/02/2020, 
7. Modification de la délibération n°13 du 13/10/2020 cession bâtiments du SDIS et extérieur,
8. Modification du droit de préemption 
9. Reprise concession en état d'abandon
10. Attribution lot 4 Pumptrack travaux phase 2 Vallée des Loisirs
11. Avenants marchés de travaux Vallée des Loisirs
12. Participation création de deux pontons à la Vallée des Loisirs
13. Déclaration meublé - Adhésion plateforme numérique
14. Subvention état végétalisation rue Louis Pernon
15. Réseaux de chaleur
16. Garantie d'emprunt Promologis

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025

1. Information Décision
2. CFU 2024 Budget Principal
3. Affectation résultat budget principal
4. CFU budget assainissement
5. Affectation résultat budget assainissement
6. CFU Budget chaufferie bois
7. Affectation résultat budget chaufferie bois
8. CFU budget photovoltaïque
9. Affectation résultat budget photovoltaïque
10. Taux imposition
11. Budget principal 2025
12. Budget assainissement 2025
13. Budget chaufferie bois 2025
14. Budget photovoltaïque 2025
15. Subvention CCAS
16. Autorisation de programme Vallée des Loisirs
17. Autorisation de programme habitat inclusif
18. Autorisation de programme bâtiments scolaires
19. Provision jour CET
20. Provision camping
21. Politique foncière
22. Modification tableau des effectifs
23. Tarification sociale cantine
24. Appel projet CITEO
25. Participation assainissement collectif
26. Avis projet centrale solaire
27. Tarifs gites 2025
28. Tarifs camping 2025

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024

1. Informations décisions
2. Création emploi contractuel
3. Création emploi saisonnier
4. Création emploi aidé
5. Ouverture de crédit
6. Avance subvention budget de CCAS
7. Attribution marché travaux vallée
8. Demande subvention Etat - phase 2 travaux aménagement Vallée des Loisirs
9. Subvention Etat végétalisation rue Louis Pernon
10. Attribution fonds de solidarité logement
11. Participation Mairie de Montastruc
12. Reversement fond de soutien au développement des activités périscolaires
13. Redevance agence de l'eau
14. Modification statut SDE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

1. Information décisions
2. Modification Tableau des effectifs
3. Création emploi contractuel
4. Régime indemnitaire Police Municipale
5. Subvention associations sportives
6. Subvention association
7. Participation transport scolaire
8. DM n°1 Budget Principal
9. Tarif assainissement 2025
10. Modalité de financement des travaux d'assainissement
11. Redevance agence de l'eau
12. Rapport annuel eau potable
13. Remboursement frais des élus

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 

1. Information Décision
2. Création Emplois Agents Recenseurs
3. Participation Mutuelle Santé
4. Forfait OGEC
5. Transport Scolaire
6. Travaux Vallée des Loisirs
7. Subvention Équipement Fédé Pêche
8. Maître d’œuvre Habitat Inclusif
9. Convention AVP bilatérale avec le CD82
10. Emprunt 2024 Habitat Inclusif
11. Admission en non valeur
12. Convention SATESE
13. Participation Financière CD82
14. RPQS Assainissement collectif 2023
15. RPQS Assainissement non collectif
16. Convention Territoriale Globale
17. Indemnité Gardiennage

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024

1. Informations décisions
2. Emplois Saisonniers
3. Création Emplois Contractuels
4. Contrat de Projet
5. Marchés des assurances
6. Groupement de Commande SDE
7. Garantie d'Emprunt
8. Vente Immeuble

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024

1. Informations décisions
2. Compte de gestion Budget principal
3. Compte administratif budget principal
4. Affectation résultat budget principal
5. Compte de gestion budget assainissement
6. Compte administratif budget assainissement
7. Affectation résultat budget assainissement
8. Compte de gestion budget chaufferie bois
9. Compte administratif budget chaufferie bois
10. Affectation de résultat budget chaufferie bois
11. Compte de gestion budget photovoltaïque
12. Compte administratif budget photovoltaïque
13. Affectation de résultat budget photovoltaïque
14. Taux d'imposition
15. Budget principal 2024
16. budget assainissement 2024
17. Budget chaufferie bois 2024
18. Budget photovoltaïque 2024
19. Subventions CCAS
20. Autorisation programme Vallée des loisirs
21. Autorisation programme Habitat inclusif
22. Autorisation programme École
23. Provision pour risque
24. Provision CET
25. Politique foncière
26. Subvention école Sainte Marie
27. Subvention façade
28. Emploi permanent
29. Modification tableau des effectifs
30. Avenant marché entrée Vallée des loisirs
31. Règlement du marché
32. Règlement Food-trucks
33. Cession terrain
34. Subvention Habitat Inclusif
35. Subvention requalification

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

1. Ouverture de crédits
2. Aménagement vallée des loisirs

Procès-verbal du 20 octobre 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Création emploi temporaire
3. Création emploi saisonnier
4. Création emploi contractuel TAP
5. Mise à disposition agent
6. Subvention agent mis à disposition
7. Subvention association Canal
8. Reversement Taxe Aménagement
9. DM2 Budget Principal
10. DM1 Budget Chaufferie Bois
11. Avis CM emprunt CCAS
12. Tarif gites
13. Tarif camping 2023
14. Tarif assainissement
15. Forfait OGEC
16. Eclairage public
17. Convention PVD

Procès-verbal du 29 septembre 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Suppression de poste
3. Modification RIFSEEP
4. RPQS collectif 2021
5. RPQS individuel 2021
6. Créance admise en non valeur
7. Créance éteinte
8. Tarification sociale cantine scolaire
9. Convention CD82 habitat inclusif AVP
10. Correspondant défense
11. Modification statut Com Com

Procès-verbal du 19 juillet 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Emploi contractuel ATSEM
3. Emploi contractuel TAP
4. Emploi contractuel Adjoint Administratif
5. Emploi permanent Agent de Maîtrise Principal
6. Avenant Chaufferie bois
7. Convention Syndicat Départemental des déchets
8. Reversement fond de soutien école Sainte Marie
9. Avenant marché des assurances lot 6
10. DM1 Budget principal
11. Participation financière association du Patrimoine de Lunel
12. Reprise provision créances douteuses
13. Provision fin de gestion camping et gîtes
14. Attribution compensation
15. Acquisition terrain
16. FSL

Procès-verbal du 31 mai 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Emploi contractuel école
3. Emploi contractuel Service Technique
4. Emploi contractuel TAP
5. Emploi Attaché PVD
6. Ligne de trésorerie
7. Dénomination Voiries
8. Subvention UFOLEP
9. Subvention Associations 2022
10. Modification statut Com Com

Procès-verbal du 12 avril 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Emploi contractuel école
3. Création emploi contractuel Service Technique
4. Création emploi saisonnier base de loisirs
5. Création emploi permanent
6. Modification tableau effectif
7. Création emploi contractuel TAP
8. Suppression emploi
9. Indemnité gardiennage
10. Avenant chaufferie bois
11. Convention MCV
12. Transport scolaire

Procès-verbal du 17 mars 2022

Ordre du jour

1. Information décision
2. Compte de gestion 2021 BP
3. Compte administratif BP
4. Affectation résultat BP
5. Compte de gestion budget assainissement
6. Compte administratif budget assainissement
7. Affectation résultat budget assainissement
8. Compte de gestion 2021 budget photovoltaïque
9. Compte administratif budget chaufferie bois
10. Affectation résultat budget chaufferie bois
11. Compte de gestion 2021 budget photovoltaïque
12. Compte administratif budget photovoltaïque
13. Affectation résultat budget photovoltaïque
14. Taux imposition 2022
15. B.P. 2022
16. Budget 2022 assainissement
17. Budget chaufferie bois
18. Budget photovoltaïque
19. Subvention CCAS
20. Autorisation aménagement piscine et snack Vallée des Loisirs
21. Emprunt 2022
22. Amortissement chaufferie
23. Règlement vente énergie chaufferie
24. Politique foncière
25. Modification tableau effectif
26. Modification RIFSEEP
27. Modification statut SDE

Ordre du jour

Procès-verbal du 02/12/2021

1. Information décision
2. Participation FACECO
3. Création emploi service technique
4. Création emploi TAP
5. Débat protection sociale des agents
6. Reversement fond de soutien
7. Subvention classe de neige
8. Participation Montastruc 
9. Tarif cantine 2022/2023
10. Ouverture de crédit
11. Avenant chaufferie bois
12. Convention AAPPMA
13. Convention SPA
14. Convention SATESE

Procès-verbal du 14 octobre 2021

Ordre du jour

1. Information décision
2. RPQS assainissement collectif
3. RPQS assainissement non collectif
4. RPQS eau
5. Tarif assainissement 2022
6. Création emploi école
7. Création emploi service technique
8. Suppression de poste
9. Subvention 2021
10. DM2 budget principal
11. Tarif gite 2022
12. Tarif camping 2022
13. Frais ANGLAS Jean-Pierre
14. Frais ARRESTIER Anne

Procès-verbal du 27-07-2021

Ordre du jour

1. Information décision
2. Création TAP
3. Emploi permanent adjoint administration
4. Suppression de poste
5. Emprunt
6. Emprunt création chaufferie bois
7. Emprunt travaux lagune
8. Subvention chaufferie
9. DM1 BP principal
10. DM1 Chaufferie bois
11. DM1 Budget Photovoltaïque
12. Admission en non valeur
13. Attribution définitive
14. Fond de soutien
15. Indemnité gardiennage église
16. Participation association de sauvegarde
17. Rapport CRC

Procès-verbal du 25 mai 2021

Ordre du jour

1. Information décision
2. Attribution subvention 2021
3. Attribution marché chaufferie bois
4. Ligne de trésorerie chaufferie bois
5. Provision créances douteuses
6. Enlèvements déchets abandonnés tarifs
7. Convention Com Com petite ville
8. Création emploi contrat apprentissage
9. Modification temps de travail
10. Création emploi contractuel école
11. Création emploi contractuel service technique
12. Désignation SEMATEG
13. Servitudes Enedis
14. Emploi PEC

Procès-verbal du 13 avril 2021

Ordre du jour

1. Information décision
2. Participation association sauvegarde patrimoine
3. APD chaufferie bois
4. Convention OGEC forfait communal
5. Acquisition terrain
6. Convention petite ville de demain
7. Création emploi PVD
8. Création emploi saisonnier
9. Création emploi TAP
10. Création emploi contractuel
11. Modification tableau effectif
12. Création emploi permanent
13. Suppression de poste
14. Subvention rénovation façades
15. Motion de la poste
16. Transport scolaire

Procès-verbal du 11/02/2021

Ordre du jour

1. Information décision
2. Compte de gestion budget principal
3. CA budget principal
4. Affectation résultat budget principal
5. Compte de gestion assainissement
6. CA assainissement
7. Affectation résultat assainissement
8. Compte de gestion chaufferie bois
9. CA chaufferie bois
10. Affectation résultat chaufferie bois
11. Taux imposition
12. Budget principal
13. Budget assainissement
14. Budget chaufferie bois
15. Budget photovoltaïque
16. Autorisation programme
17. Subvention CCAS
18. Participation Amis de Lapeyrouse
19. Participation Amis de Saint Maurice
20. Politique foncière
21. Fond de solidarité
22. Tarif cantine
23. Subvention chaufferie bois
24. Subvention photovoltaïque
25. Emploi contractuel école
26. Emploi contractuel service technique
27. Mise à disposition agent
28. Convention MCV

Procès-verbal du 3/12/2020

Ordre du jour

1. Information décision
2. Ouverture de crédit BP 2021
3. Création budget annexe photovoltaïque
4. Fond de soutien OGEC
5. Participation mairie de Montastruc
6. Création emploi contractuel adjoint technique
7. Création emploi permanent rédacteur
8. Création emploi permanent brigadier chef principal
9. Gratification stagiaire
10. Temps partiel
11. Remboursement frais élu

Procès-verbal du 5/11/2020

Ordre du jour

1. Information décision
2. Décision modificative 1
3. Décision modificative 2
4. Décision 1 budget assainissement
5. Admission en non valeur
6. Créance éteinte
7. Avis prêt bancaire CCAS
8. Avenant DSP camping gîtes
9. Tarif camping
10. Tarif gîte
11. Modification règlement marché
12. Convention voirie intercommunale
13. Convention MAD ALAE ALSH CCCPPL
14. Convention utilisation des locaux
15. Subvention association
16. Mise à disposition d'un agent auprès des Associations
17. Mise à disposition d'un agent auprès du SIEEOM
18. Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS
19. Convention disposition de moyen
20. Création emploi contractuel
21. Création emploi contractuel école
22. Journée de solidarité
23. Convention instruction urbanisme
24. Dénomination des voies

Procès-verbal du 01/10/2020

Ordre du jour

1. Information décision
2. Rapport RPQS assainissement collectif
3. Rapport RPQS assainissement non collectif
4. Rapport eau potable
5. Tarif assainissement 2021
6. Forfait OGEC
7. Règlement intérieur
8. Marché assurances 2021-2024
9. PLU Transfert de compétences
10. Création emploi contractuel
11. Rapport chambre régionale des comptes

Procès-verbal du 2 juillet 2020

Ordre du jour

1. Information décision
2. Subvention 2020
3. Fond de soutien périscolaire
4. Indemnité gardiennage église
5. Adhésion ANDES
6. Création emploi contractuel
7. Création emploi permanent 
8. Suppression de poste
9. Commission de service public
10. Election Rezo Pouce
11. Signature CD82
12. Participation financière assistance technique

Procès-verbal du 9/06/2020

Ordre du jour

1. Information décision
2. Compte de gestion BP 2019
3. Compte administratif BP 2019
4. Affectation résultat budget principal
5. Compte de gestion budget assainissement 
6. Compte administratif budget assainissement 2019
7. Affectation résultat budget assainissement
8. Taux impôt
9. Budget principal 2020
10. Budget assainissement 2020
11. Budget chaufferie bois
12. Autorisation programme rue Mary Lafon
13. Avance remboursable
14. Formation des élus
15. Commission impôt direct
16. Commission appel d'offres
17. Commission communale
18. Désignation station verte
19. Modification tableau effectif
20. Création emploi contractuel
21. Politique foncière

Procès-verbal du 26/05/2020

Ordre du jour

1. Installation Conseil Municipal
2. Indemnité du Maire
3. Indemnité des Adjoints et délégués
4. Délégation du Maire
5. Nombre administrateurs CCAS
6. Élection membre CCAS
7. Élection SAEP
8. Statut SAEP
9. Délégués CNAS
10. Délégués SDE
11. Élection sécurité routière
12. Élection conseiller défense
13. Élection membres EPFL
14. Formation des élus
15. CCID
16. Emplois saisonniers
17. Emplois écoles
18. Emplois saisonniers
19. Participation transport scolaire
20. Tarif cantine
21. Ouverture de crédit
22. Marché des assurances
23. Subvention CCAS
24. Subvention ligue contre le cancer

Procès-verbal du 12/12/2019

Ordre du jour

1. Information décision
2. Création budget annexe chaufferie bois
3. Ouverture crédit budget 2020
4. Ligne de trésorerie
5. Participation Mairie de Montastruc
6. Fond soutien activités scolaires
7. Transport scolaire
8. Avenant association MCV
9. Cession parcelle AP514
10. Plan financement rampe de mise à l'eau