DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Sommaire

 
1  - Élections

 

2 - État civil

 

3 - Pièces d’identité & Passeport

 

Votre pré-demande de Pièce(s) d'Identité ou Passeport :

Préparer mon rendez-vous en mairie :

Le dépôt des demandes de pièce(s) d'identité ou passeport se fait par l’intéressé sur rendez-vous et en présence d’un représentant légal pour les mineurs.

Comment cela se passe en mairie ?

L'agent de mairie :

  • Rappelle votre pré-demande de pièce d'identité/passeport, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code

  • Vérifie les pièces de votre dossier

  • Recueille vos empreintes

  • Vous délivre un récépissé de demande de pièce d'identité/passeport indiquant le numéro de la demande

Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre les différentes étapes de votre demande directement sur le site de l’ANTS.

Retrait de pièce :

Pour le retrait de pièce(s) d'identité/passeport, suite au message de réception, vous avez un délai de 3 mois* pour venir le(s) retirer, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

*Passé ce délai de 3 mois, le titre sera détruit.

4 - Déclarer un décès

 

Une démarche obligatoire

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Pour les déclarations de décès survenus à Lafrançaise, le service Etat civil, vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Qui déclare le décès ?

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui peuvent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. Dans la majeure partie des cas, les familles font appel aux sociétés de pompes funèbres.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant l’identité du déclarant,

  • Le certificat de décès, dûment rempli, délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

  • Toute autre pièce concernant le défunt et permettant d’établir sa filiation : livret de famille et/ou acte de naissance et/ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

5 - Immatriculation auto 

 

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne sur le site de l'ants. Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d'immatriculation sont nombreux sur internet.

6 - Manifestations