CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

Délibération n°1 : Information décision

Délibération n°2 : Création emploi contractuel

Délibération n°3 : Suvention association sportives

Délibération n°4 : Subvention association CANAL

Délibération n°5 : Décision modificative 1 Budget Principal

Délibération n°6 : Modification autorisation programme Vallée des Loisirs

Délibération n°7 : Avenant tarification sociale cantine scolaire

Délibération n°8 : Marché habitat inclusif lot 1 VRD

Délibération n°9 : Tarifs assainissement lors des ventes immobilières

Délibération n°10 : Convention de groupement avec le SIEEOM du Sud Quercy

Délibération n°11 : Occupation domaine public télécommunication mobile avenant transfert

Annexe délibération n°11

Délibération n°12 : Convention adhésion pole informatique avenant

Délibération n°13 : Adressage de la Commune de Lafrançaise

Annexe 1 Délibération n°13

Annexe 2 Délibération n°13

Délibération n°14 : Donation parcelles chemin de Raynaud

Délibération n°15 : Cession parcelles zone activités intercommunales